I. INFORMATIONS GENERALES

Boutique Jeanneau

Parc d’Activités de l’Eraudière – CS 30045 – 34, rue Eric Tabarly

85170 DOMPIERRE SUR YON

France

Ce site web est édité par :

La société SPBI, SA au capital de 51 541 628 euros, inscrite au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 491 372 702, dont le siège social est situé Parc d’Activité de l’Eraudière, 34 rue Eric Tabarly, à DOMPIERRE SUR YON – 85170, ayant une division JEANNEAU dont l’adresse est située Route de la Roche-sur-Yon, LES HERBIERS – 85500 (la « Société ») ;

Directeur de la publication :

Monsieur Jean-Paul CHAPELEAU.

Hébergeur du site :

La société NET CONCEPT, SARL au capital de 26 976 euros, inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro 409 554 219, dont le siège social situé 9 rue James Watt, à BEAUCOUZE – 49070.

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès au site www.boutique-jeanneau.com (le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

 

II. OBJET DU SITE

Le présent Site appartient à la Société et est consacré aux produits de la marque JEANNEAU :

Le Site a pour vocation de proposer à la vente : vêtement homme, vêtement femme, accessoire lifestyle, linge de maison, maquette miniature bateau, enseigne, PLV, drapeaux, merchandising Jeanneau pour les revendeurs, services de réédition de documents administratifs et services prestations evenements.

III. ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site appartient à la Société et est géré par un prestataire de la Société. Le Site est accessible à tout utilisateur du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société ou ses partenaires, notamment pour les besoins de la maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure. La Société et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quel qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

IV. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

VII.1 – Règlementation applicable

Vous êtes informés et acceptez que vos données personnelles seront collectées sur le Site et utilisées par la Société qui agit en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »). 

VII.2 – Traitement des données personnelles

Vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse mail, sont utilisées uniquement avec votre consentement.

Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires du Site sont à remplir obligatoirement pour traiter vos demandes et commandes. A défaut de les renseigner, elles ne pourront pas être prises en compte.

Vos données personnelles enregistrées sont réservées à l’usage des services internes de la Société et notamment les services « Communication et Marketing », « SAV » et « Relations clients ».

Vos données personnelles peuvent également être accessibles par les prestataires de la Société (notamment à des fins d’hébergement du Site). Dans ce cas, vos données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve de votre consentement. Les prestataires agissant selon les instructions de la Société, sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées des données personnelles.

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des commandes et des relations avec les clients du Site ;
  • L’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la Société ;
  • Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de la Société par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le Site ;
  • L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires.

Vos données personnelles sont conservées :

  • En l’absence de Commande : pendant une durée de trois (3) ans ;
  • En cas de passation d’une Commande : pendant une durée correspondante à la durée de garantie du Produit, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (cinq (5) ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle, hors dommages corporels).
  • Pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

VII.3 – Exercice des droits attachés aux données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez :

  • D’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles ;
  • D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données personnelles ;
  • De la possibilité de transmettre à la Société des directives afin d’organiser le sort de vos données personnelles (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) après votre décès ;
  • (Ensemble formant les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs Droits Informatique et Libertés, vous devez :

  • Adresser une demande par courrier électronique via communication@jeanneau.fr; ou
  • Écrire à l’adresse suivante, en indiquant vos nom, prénom, adresse mail et préférences à l’adresse suivante : SERVICE COMMUNICATION JEANNEAU, 32 avenue des Sables, 85500, LES HERBIERS.

Chaque demande d’exercice des Droits Informatique et Libertés doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle la Société doit répondre. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la demande par la Société.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du RGPD.

Vous pouvez par ailleurs, vous désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par la Société en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter/communication.

V. COOKIES

Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour utiliser Internet). Ces cookies sont émis par la Société et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et faciliter votre navigation sur le Site.

V.1 - Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un Client dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies ne contiennent aucune information qui identifie le Client personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

V.2 - Les cookies émis sur le Site 

  • Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils vous permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès au Compte, service demandé, contenu d’un panier de Commande etc.) ;
  • Les « cookies fonctionnels » : ils vous permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site ;
  • Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à la Société de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») qui permet à la Société d’analyser votre utilisation du Site ;
  • Les « cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter…) ;
  • Les « cookies de retargeting » : ils vous permettent de mémoriser vos informations et de vous reconnaître sur un autre site internet qui commercialise en partie un inventaire publicitaire similaire.

V.3 - La gestion des cookies par les Clients

Vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies sur son terminal en paramétrant son logiciel de navigation.

 

Il vous est possible de configurer le navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.

Pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, le Client peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site que le Client visite.

Il est donc conseillé au Client de configurer les paramètres de votre navigateur à sa convenance.

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il appartient au Client de consulter le menu « Aide » de son navigateur afin de savoir comment modifier les paramètres afférents aux cookies.

Le Client trouvera ci-après des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

  • Internet Explorer : http://support.microsoft.com/kb/278835
  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
  • Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur votre terminal peut entrainer une modification de la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, le Client peut à tout moment modifier ses souhaits en matière de cookies.

VI. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. SPBI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

VII. SECURITE

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

  • à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
  • à ne pas porter préjudice à l'image de SPBI à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

La Société ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

VIII.1 - Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont la Société est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société HEGYD.

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

VIII.2 – Droits sur les marques

Les marques nominative et semi-figurative JEANNEAU ont été déposées par la Société et sont sa propriété exclusive.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de SPBI ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

VIII.3 – Copyright - Crédits photos

Les photos appartiennent à la boutique.

IX. LIEN HYPERTEXTE ET REFERENCEMENT

Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. La Société ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous votre propre responsabilité.

Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de la Société.

X. LOI APPLICABLE

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.