Duplicata de déclaration écrite de conformité pour bateau Jeanneau

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Pour les bateaux construits à partir de 1998, permet d'attester que le bateau est bien conforme aux exigences de sécurité de la Directive et normes CE et d'en donner les caractéristiques principales. Permet l'immatriculation ou la francisation du bateau, laquelle apporte généralement à son propriétaire une preuve de propriété

D1DEC
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Duplicata de déclaration écrite de conformité pour bateau Jeanneau

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